PROJET D’APPUI N°008 DU DU 24 JUILLET 2017

  • Offre publiée par : Journal Emploi
  • Date de publication : 27/07/2017

OTR

 

                                                                                                                              RÉPUBLIQUE TOGOLAISE

TRAVAIL-LIBERTÉ-PATRIE

PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE FISCALE (PAGFI)

AVIS A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

 

Secteur : Ministère de l’Economie et des Finances

Date de lancement de l’Avis : 24 juil. 2017

Date de clôture de l’Avis : 25 Août 2017

AMI N° ……………. /2017/OTR/CG/PAGFI/UEP/RPM

N° du Projet : P-TG-KFO-008 / N° du don FAD : 5900155009751 / N° du prêt FAD : 5900150000701

1- Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement au titre de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT) à travers le Fonds Africain de Développement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Gouvernance.

Fiscale (PAGFI), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Don pour financer le contrat du Cabinet chargé de la réalisation de l’étude sur les modalités d’interconnexion et d’échange d’informations entre l’Office Togolais des Recettes (OTR), le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP), le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et l’Institut National des Statistiques Economiques et des Etudes Démographiques INSEED.

2- Les services prévus au titre de ce contrat comprennent: (i) l’étude du réseau informatique d’interconnexion de l’ensemble des structures concernées ; (ii) la proposition des solutions technologiques appropriées pour l’interconnexion et l’interfaçage des différentes entités ; (iii) l’analyse des applications métiers informatiques de chaque entité ; (iv) l’identification des données à échanger entre les différentes applications avec l’assistance des financiers de chaque entité ; (v) la définition des fréquences d’échange des données entre les différentes structures ; (vi) la proposition des équipements nécessaires ainsi que leurs spécifications techniques pour la mise en oeuvre de la solution; (vii) l’élaboration des Termes de Référence pour la mise en oeuvre de la solution proposée ; et (viii) l’estimation des coûts nécessaires pour la mise en oeuvre de la solution proposée;

3- L’Office Togolais des Recettes (OTR) agissant en qualité d’Organe d’Exécution du Projet invite les Cabinets à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Cabinets intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les Cabinets peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Les Cabinets doivent fournir les pièces administratives suivantes :

  1. Pour les candidats communautaires

1- Une (1) copie certifiée de la Carte d’opérateur économique ou toute pièce équivalente en cours de validité ;

2- Un (1) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;

3- Une (1) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois;

4- Un (1) original du Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois;

5- Une (1) attestation de l ‘Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois;

6- Une (1) attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale datant de moins de trois (03) mois;

7- Un (1) original de l’attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.

  1. b) Pour les candidats étrangers

1- Un (1) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;

2- Une (1) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois dans le pays d’origine du candidat;

3- Un (1) original de l’Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011). A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

4- Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » de la Banque Africaine de Développement, Edition de mai 2008 révisée en juillet 2012, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse: http:// www.afdb.org. Le mode de sélection est la Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC).

5- Les Cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous tous les jours ouvrables de 08 h 00 à 12 h 00 et de 15 h-1 7 h 00 (heure locale) du lundi à vendredi.

6- Les expressions d’intérêt doivent être rédigées en français en ne dépassant pas 50 pages et déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 25 Août 2017 à 10 h 00 (heure locale) et porter expressément la mention :

« RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES MODALITES D’INTERCONNEXION ET D’ECHANGE D’INFORMATION ENTRE L’OTR, SIGFIP, CFE ET INSEED »

A l’attention de

Monsieur le Commissaire des Services Généraux, Personne Responsable des Marchés Publics

Office Togolais des Recettes, Commissariat Général

41, Rue des Impôts, 02 BP 20823 Lomé – TOGO

Tél : (+228) 22 53 14 00 – E-mail: hdjobo@otr. tglmatikpui@otr.tg

 

Fait à Lomé, le 24 juil. 2017

La Personne Responsable des Marchés Publics

 

Philippe Kokou B. TCHODIE

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